ANEP Téléalarme, télésurveillance et
accessibilité pour ascenseurs

Législation

L’ensemble des ascenseurs neufs doit être conforme à la Directive Ascenseurs 2014/33/UE et respecter les prescriptions des normes suivantes :

-       EN 81-20:2014  - Règles de sécurité pour la construction d’ascenseurs neufs
-       EN 81-28:2018 - Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge
-       EN 81-70:2018 - Accessibilité  aux  ascenseurs  pour  tous,  y  compris  les  personnes avec handicap


Voici les principaux dispositifs liés à la téléalarme, requis par les normes EN 81-20:2014, EN 81-28:2018 et EN 81-70:2018 
 
-       installation d’un équipement d’alarme "triphonie" partout où un risque d’enfermement existe :
            1er point de phonie sur toit de cabine (risque d'enfermement technicien)
            2ème point de phonie en cabine (risque d'enfermement usager)
            3ème point de phonie et sous la cabine ou en cuvette (risque d'enfermement technicien)
-       l’appel doit permettre une identification sans faille de l’appareil appelant
-       alimentation secourue avec capacité minimale d'1 h en veille et 15 mn en communication.
-       contrôle de l’alimentation et transmission d’une information en local et à distance en cas de cacapicté <1 h
-       tests cycliques automatiques avec une périodicité maximale de 3 jours.
-       tests cycliques utlisant le même canal de communciation que celui utilisé pour une demande de secours
-       communication bidirectionnelle avec le service d’intervention
-       la demande de secours doit être transmise jusqu’à réception d’un acquittement
-       pictogramme illuminé jaune permettant d’informer l’usager qu’un appel a été émis
-       pictogramme illuminé vert permettant d’informer l’usager que l’appel est acquitté par le service d’intervention
-       pictogrammes clignotant alternativement jaune et vert suite à défaut de test cyclique
-       présence d’une boucle inductive pour les personnes appareillées
-       les « fausses alarmes » doivent être filtrées, désactivation du filtrage sur appui long bouton d'alarme
-       possibilité d’envoyer une information de fin d’alarme
 
En ce qui concerne les ascenseurs existants, la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a établi la liste des dispositifs de sécurité à installer dans les ascenseurs et détermine les délais impartis aux propriétaires pour la réalisation des travaux.

Le décret S.A.E. du 9 septembre 2004 a prévu un échelonnement de ces travaux en 3 phases, se terminant respectivement le 3 juillet 2008 (reporté au 31 décembre 2010), le 3 juillet 2013 (reporté au 3 juillet 2014) et le 3 juillet 2018.

La pose d’une téléalarme triphonie permet de traiter le risque de panique lié à un usager/technicien  bloqué dans l’ascenseur/en gaine. Le risque de panique lié à l’enfermement cabine d’un usagé bloqué est considéré comme un risque fort au niveau Européen (EN 81-80 : « Safety Norm for Existing Lift » -SNEL).

En France, les travaux sont à réaliser dans le cadre de la deuxième phase S.A.E., avec une date butoir fixée au 3 juillet 2014.

Les ascenseurs concernés sont ceux qui ne disposent pas d’un dispositif de téléalarme présentant les caractéristiques 1 à 3 ci-après

1 – permettre l’établissement d’une liaison bidirectionnelle permanente avec un service d’intervention
2 – permettre au service de réception d’identifier automatiquement l’origine de l’appel
3 – permettre la vérification de fonctionnement par un test automatique ou par un test manuel
 
Le propriétaire doit mettre en place un système de téléalarme :

-       présentant les caractéristiques 1 à 3 ci-dessus
-       permettant de traiter le risque d’enfermement des intervenants en gaine
-       associé à un éclairage de secours cabine

Lorsqu’il existe, le service de sécurité des établissements recevant du public doit être instantanément informé des appels émis par le système, parallèlement au service d’intervention.

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