ANEP Téléalarme, télésurveillance et
accessibilité pour ascenseurs

Législation

L’ensemble des ascenseurs neufs doit être conforme à la Directive Ascenseurs 95/16/CE et respecter les prescriptions des normes suivantes :

-       EN 81-1 & 2:1998   - Règles de sécurité pour la construction d’ascenseurs neufs
-       EN 81-28:2003 - Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge
-       EN 81-70:2003 - Accessibilité  aux  ascenseurs  pour  tous,  y  compris  les  personnes avec handicap


Voici les principaux dispositifs liés à la téléalarme, requis par les normes EN 81-1& 2, EN 81-28 et EN 81-70 
 
-       installation d’un équipement d’alarme partout où un risque d’enfermement existe, c’est-à-dire en cabine, sur le toit de
         cabine et en cuvette (ou sous cabine  dans le cas d’une cuvette peu profonde)
-       la demande de secours doit être transmise jusqu’à réception d’un acquittement
-       l’appel doit permettre une identification sans faille de l’appareil appelant
-       possibilité d’envoyer une information de fin d’alarme
-       contrôle de l’alimentation et transmission d’une information dès que la capacité devient faible
-       tests automatiques avec une périodicité maximale de 3 jours
-       communication bidirectionnelle avec le service d’intervention
-       pictogramme illuminé jaune permettant d’informer l’usager qu’un appel a été émis
-       pictogramme illuminé vert permettant d’informer l’usager que l’appel est acquitté par le service d’intervention
-       les « fausses alarmes » doivent être filtrées, avec possibilité d’activer/désactiver le filtrage
-       présence d’une boucle inductive pour les personnes appareillées
 
En ce qui concerne les ascenseurs existants, la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a établi la liste des dispositifs de sécurité à installer dans les ascenseurs et détermine les délais impartis aux propriétaires pour la réalisation des travaux.

Le décret S.A.E. du 9 septembre 2004 a prévu un échelonnement de ces travaux en 3 phases, se terminant respectivement le 3 juillet 2008 (reporté au 31 décembre 2010), le 3 juillet 2013 et le 3 juillet 2018).

La pose d’une téléalarme triphonie permet de traiter le risque de panique lié à un usager/technicien  bloqué dans l’ascenseur/en gaine. Le risque de panique lié à l’enfermement cabine d’un usagé bloqué est considéré comme un risque fort au niveau Européen (EN 81-80 : « Safety Norm for Existing Lift » -SNEL).

En France, les travaux sont à réaliser dans le cadre de la deuxième phase S.A.E., avec une date butoir fixée au 3 juillet 2013.

Les ascenseurs concernés sont ceux qui ne disposent pas d’un dispositif de téléalarme présentant les caractéristiques 1 à 3 ci-après

1 – permettre l’établissement d’une liaison bidirectionnelle permanente avec un service d’intervention
2 – permettre au service de réception d’identifier automatiquement l’origine de l’appel
3 – permettre la vérification de fonctionnement par un test automatique ou par un test manuel
 
Le propriétaire doit mettre en place un système de téléalarme :

-       présentant les caractéristiques 1 à 3 ci-dessus
-       permettant de traiter le risque d’enfermement des intervenants en gaine
-       associé à un éclairage de secours cabine

Lorsqu’il existe, le service de sécurité des établissements recevant du public doit être instantanément informé des appels émis par le système, parallèlement au service d’intervention.

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